La filière médico-sociale (santé)
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Décrets n° 92-853 ; 92-854 ; 93-399 ; 93-564 ; 91-711
   
 
Echelle indiciaire
 
 
       
     
   
 
Fonctions
 
  Cadre d'emplois de catégorie A.
Les psychologues sont chargés :
• D’exercer les fonctions, de concevoir les méthodes et de mettre en œuvre les moyens et techniques correspondant leur qualification.
• D'étudier les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs, afin de promouvoir l'autonomie de la personnalité.
• De contribuer à la détermination et à la réalisation d'actions préventives et curatives.
• De collaborer aux projets de service ou d'établissement des régions, des départements et des communes par la mise en œuvre de leur démarche professionnelle propre, tant sur le plan individuel, familial qu'institutionnel, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle et infantile et dans tout domaine à caractère social.
• D'entreprendre et de susciter tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de leur action et de participer à ces travaux, recherches ou formations.
• De collaborer à des actions de formation.
   
 
Recrutement
 
  >> Concours sur titres avec épreuve, ouvert aux candidats titulaires, soit :
• De la licence et de la maîtrise en psychologie et soit d’un DESS en psychologie; d’un diplôme d’études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel; d’un diplôme dont la liste figure en annexe au décret 2004-584.
• D'un diplôme étranger reconnu équivalent.
• Du diplôme de psychologie délivré par le CNAM ou par l'Institut catholique de Paris.
• Du diplôme d’État de conseiller d’orientation-psychologue.
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés, soit par les collectivités et établissements publics eux-mêmes s'ils ne sont pas affiliés. L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts, la date de l'épreuve et arrête la liste d'aptitude.

>> Accès par détachement ou intégration directe
Pour être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois, les fonctionnaires doivent justifier de l'un des titres de formation requis pour l'accès au cadre d'emploi.
   
 
Stage et nomination
 
  Un an, exceptionnellement renouvelable pour une durée de six mois, après avis de la CAP.

La titularisation des stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale à la fin du stage, au vu, notamment, d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le CNFPT. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est :
- soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire,
- soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.

Lors de leur nomination, les stagiaires sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions prévues au chapitre premier du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006.
Les fonctionnaires qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés dans les fonctions de psychologue par un établissement de soins public ou privé et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté égale à la moitié de la durée des services ci-dessus visés à condition que ces services aient été accomplis de façon continue. Cette bonification ne peut en aucun cas excéder quatre ans et ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
Les fonctionnaires qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, au décret du 22 décembre 2006, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
   
 
Formation statutaire obligatoire
 
  >> Formation d’intégration des candidats issus du concours : 10 jours durant l’année qui suit la nomination.

>> Formation de professionnalisation au premier emploi : 5 jours durant les deux ans qui suivent la nomination. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 jours par périodes de 5 ans. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation d’accès à un poste à responsabilité : 3 jours dans les 6 mois qui suivent l’affectation. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.
   
 
Avancement
 
  >> Avancement au grade de psychologue hors classe
Peuvent être nommés psychologues hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les psychologues de classe normale justifiant de deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
Les fonctionnaires nommés psychologues hors classe sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance figurant au décret n°92-853.

Les quotas d’avancement de grade prévus par les statuts particuliers des cadres d'emplois ont été supprimés par la loi 2007-209 du 19 février 2007. Désormais l'avancement de grade s'effectue dans le respect d'un taux de promotion fixé par l’organe délibérant de chaque collectivité (voir chapitre “déroulement de la carrière”).
   
 
Promotion interne
 
  Pas de possibilité de promotion interne.
   
 
Évaluation
 
  L'entretien professionnel annuel est mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il permet d'apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire, notamment en fonction des aptitudes générales, de l’efficacité, des qualités d'encadrement et du sens des relations humaines. Les critères d'évaluation sont fixés par la collectivité, après avis du comité technique. (Voir chapitre « l’évaluation »).
Toutefois, les psychologues ne sont pas concernés par cette mesure.
       
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