Déontologie, éthique, droits et obligations du fonctionnaire territorial
Chapitre précédent Chapitre suivant Introduction
Le statut de la FPT définit le cadre général dans lequel s’exerce l’action du fonctionnaire territorial. Il fixe un ensemble de règles dont la formulation la plus explicite figure dans la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cependant, la seule lecture de ce texte nous a semblé par trop restrictive. Tout d’abord car il existe d’autres sources juridiques, telles que le Code pénal, qui contribuent à définir les droits et obligations des fonctionnaires. D’autre part, parce que le droit ne s’arrête pas aux pages des codes : la jurisprudence, les pratiques disciplinaires, voire la culture territoriale, envoient tout autant de messages qui viennent donner du sens à la notion de fonctionnaire et de fonction publique territoriale. Dans le présent chapitre nous sommes partis à la recherche de tout ce qui contribue à dessiner les contours de la déontologie, de l’éthique, des droits et obligations du fonctionnaire territorial. Nous avons regroupé ces notions selon sept items : - Le fonctionnaire salarié. - Le fonctionnaire compétent – la formation. - Le citoyen fonctionnaire. - Le fonctionnaire responsable. - Le fonctionnaire réservé, discret, dépositaire d’informations. - Le fonctionnaire obéissant et dévoué. - Le fonctionnaire désintéressé et probe. Souhaitons que, faute d’être académique, cette présentation permettra à chacun de mieux s’y retrouver et de se forger une image de soi en tant que fonctionnaire. Souhaitons également que cette recherche du sens apportera une petite pierre au débat sur l’utilité d’un droit spécial, distinct du droit du travail, appliqué à celles et ceux qui ont la charge de mettre en œuvre le service public local.
       
  Haut de page