La filière culturelle
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Décrets n° 91-855 ; 91-856 ; 92-835 ; 92-893 ; 93-151
   
 
Echelle indiciaire
 
 
       
     
   
 
Fonctions
 
  Cadre d'emplois de catégorie A.

Ce cadre d'emplois comprend deux spécialités : musique, danse et art dramatique ; arts plastiques.

>> Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique sont chargés de l'organisation pédagogique et administrative de l'établissement et peuvent, en outre, assurer un enseignement portant sur la musique, la danse, les arts plastiques ou l'art dramatique. Ils sont affectés, selon leur spécialité, soit dans un établissement dispensant un enseignement de musique complété, le cas échéant, d'un enseignement de danse et d'art dramatique, soit dans un établissement dispensant un enseignement d'arts plastiques.

>> Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie exercent leurs fonctions, suivant leur spécialité, dans les conservatoires à rayonnement régional et les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat et sanctionnant un cursus d'au moins trois années ;

>> Les directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie exercent leurs fonctions dans les conservatoires à rayonnement départemental ; les établissements d'enseignement des arts plastiques habilités à délivrer la première ou les deux premières années du cursus conduisant à un diplôme d'Etat. Ils peuvent également exercer les fonctions d'adjoint au directeur d'un conservatoire à rayonnement régional ou d'un conservatoire à rayonnement départemental.
La liste de ces établissements est fixée par arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre chargé des collectivités territoriales.
   
 
Recrutement des directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie
 
  >> Spécialité Musique, danse et art dramatique:
• Concours externe sur titres avec épreuve ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental ;
• Concours interne sur épreuves ouvert aux candidats ayant exercé en qualité de professeur titulaire dans un conservatoire classé par l'Etat pendant cinq ans au moins.

>> Spécialité Arts plastiques :
• Concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent ;
• Concours interne sur épreuves ouvert aux candidats ayant exercé en qualité de professeur titulaire dans une école d'art mentionnée aux sixième et septième alinéas de l'article 2 pendant au moins cinq ans.
Ces concours sont également ouverts pour la spécialité Arts plastiques aux candidats justifiant d'une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture, après avis d'une commission créée par arrêté du même ministre.
Le nombre des places offertes, dans chaque spécialité, aux concours internes, est égal à 50 p. 100 au plus des postes à pourvoir dans la spécialité. Le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours, dans la limite de 15 p. 100 au plus des places offertes à l'un ou l'autre des concours ou d'une place au moins.
Les concours sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par la charte prévue à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 ou, en l'absence de charte, par le centre de gestion coordonnateur. Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

>> Accès par promotion interne
Peuvent être promus après inscription sur une liste d'aptitude, les professeurs d'enseignement artistique âgés de 40 ans au moins, justifiant de 10 ans minimum de services publics effectifs accomplis dans cet emploi, après examen professionnel (spécialité choisie par le candidat). Les centres de gestion sont chargés de l'organisation de l'examen professionnel. Il comporte des épreuves dont les modalités et le contenu sont fixés par décret et les programmes par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture.
Une promotion pour 3 nominations intervenues dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis au concours externe ou interne ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l'exclusion des nominations intervenues à la suite d'une mutation à l'intérieur de la collectivité et des établissements en relevant.
S’il est plus favorable, le nombre de promotions peut être calculé en appliquant la proportion de promotion interne par voie de liste d'aptitude et d'examen professionnel à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. L’effectif considéré est celui de la collectivité ou de l'établissement ou de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion.
Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période de 4 ans minimum, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d’une nomination au titre de la promotion interne peut être inscrit sur la liste d’aptitude à condition que soit intervenu au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette inscription.

>> Accès par détachement ou intégration directe
Le recrutement par détachement ou intégration directe est ouvert de façon générique à tous les fonctionnaires civils régis par le statut général de la fonction publique et appartenant à un cadre d’emplois ou un corps de niveau comparable, sous réserve, le cas échéant, de la détention d’un titre ou diplôme spécifique à l’exercice des fonctions (loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
   
 
Recrutement des directeurs d'enseignement artistique de 1re catégorie
 
  >> Spécialité Musique :
• Concours externe sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ;
• Concours interne sur épreuves ouvert aux directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie ainsi qu'aux professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de directeurs ou de professeurs titulaires dans un conservatoire classé.

>> Spécialité Arts plastiques :
• Concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée égale à un second cycle d'études supérieures figurant sur une liste établie par décret ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent ;
• Concours interne sur épreuves ouvert aux directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie ainsi qu'aux professeurs d'enseignement artistique ayant exercé pendant cinq ans au moins en qualité de directeur ou de professeur titulaire dans une école d'art agréée par l'Etat.

Le nombre des places offertes, dans chaque spécialité, aux concours internes, est égal à 50 p. 100 au plus des postes à pourvoir dans la spécialité. Le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours, dans la limite de 15 p. 100 au plus des places offertes à l'un ou l'autre des concours ou d'une place au moins.
Les centres de gestion sont chargés de la coordination générale de l'organisation des concours. Les concours sur épreuves comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont les modalités sont fixées par décret et les programmes par arrêté des ministres chargés des collectivités territoriales et de la culture.

>> Accès par détachement ou intégration directe
Le recrutement par détachement ou intégration directe est ouvert de façon générique à tous les fonctionnaires civils régis par le statut général de la fonction publique et appartenant à un cadre d’emplois ou un corps de niveau comparable, sous réserve, le cas échéant, de la détention d’un titre ou diplôme spécifique à l’exercice des fonctions (loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
   
 
Stage et nomination
 
  • Candidats issus du concours : 1 an, exceptionnellement renouvelable pour une période de 6 mois, après avis du président du CNFPT.
• Candidats issus de la promotion interne : 6 mois, exceptionnellement renouvelable pour une période de 3 mois, après avis du président du CNFPT.

Les stagiaires sont nommés au 1er échelon de leur grade ou à l’échelon calculé après reprise de tout ou partie de leur ancienneté de fonctionnaire, d’agent public, de salarié de droit privé ou de militaire, selon les conditions prévues au chapitre premier du décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 ou, le cas échéant, selon les dispositions plus favorables prévues par le statut particulier du présent cadre d’emplois.
Lorsque ce classement conduit à l’application d’un échelon doté d’un traitement inférieur à leur traitement antérieur, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public conservent à titre personnel le bénéfice de celui-ci jusqu’au jour où ils bénéficieront d’un traitement plus favorable dans leur nouveau grade. Toutefois, pour ceux qui étaient fonctionnaires, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder le traitement afférent au dernier échelon du cadre d’emplois. De même, pour ceux qui étaient non titulaires de droit public, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder le traitement afférent au dernier échelon du premier grade du cadre d’emplois.

À l'issue du stage, l'intéressé est :
• soit titularisé par décision de l'autorité territoriale,
• soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire,
• soit réintégré dans son cadre d'emplois d'origine en ce qui concerne les fonctionnaires détachés à l'issue du concours.
   
 
Formation statutaire obligatoire
 
  >> Formation d’intégration des candidats issus du concours : 10 jours durant l’année qui suit la nomination.

>> Formation de professionnalisation au premier emploi : 5 jours durant les deux ans qui suivent la nomination. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 jours par périodes de 5 ans. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation d’accès à un poste à responsabilité : 3 jours dans les 6 mois qui suivent l’affectation. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.
   
 
Avancement
 
  >> Avancement au grade de directeur d'enseignement artistique de 1re catégorie, après inscription au tableau d'avancement :
• Les directeurs d'enseignement artistique de 2e catégorie justifiant de 1 an minimum d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade au 31 décembre de l'année du tableau.
   
 
Promotion interne
 
  Pas de promotion interne.
Le cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'enseignement artistique est un cadre d'emplois terminal de la filière culturelle-enseignement artistique.
   
 
Évaluation
 
  L'entretien professionnel annuel est mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il permet d'apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire, notamment en fonction des aptitudes générales, de l’efficacité, des qualités d'encadrement et du sens des relations humaines. Les critères d'évaluation sont fixés par la collectivité, après avis du comité technique. (Voir chapitre « l’évaluation »).
       
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