La filière culturelle
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Décrets n° 91-841 ; 91-842 ; 92-899 ; 93-160
   
 
Echelle indiciaire
 
 
       
     
   
 
Fonctions
 
  Cadre d'emplois de catégorie A.
>> Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine et du développement de la lecture publique.
Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues de collections sont établis sous leur responsabilité.
Ils peuvent participer à la formation de professionnels et du public dans le domaine des bibliothèques, de la documentation et de l'information scientifique et technique.
Ils exercent leurs fonctions dans les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques départementales de prêt. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant qui remplissent la condition d’être implantés dans une commune de plus de 20 000 habitants ou dans un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques peuvent en outre exercer des fonctions de direction dans les bibliothèques contrôlées ou services en dépendant dans les autres communes ou établissements, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de la richesse de son fonds patrimonial, sur une liste établie par le préfet de région.
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques ont vocation à occuper les emplois de direction des établissements ou services mentionnés ci-dessus.

>> Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées.
Ils exercent leur fonctions dans les bibliothèques implantées dans une commune de plus de 40 000 habitants ou un établissement public local assimilé à une commune de plus de 40 000 habitants .
Ils peuvent en outre exercer leurs fonctions dans les autres communes ou établissements, sous réserve que la bibliothèque soit inscrite, en raison de la richesse de son fond patrimonial, sur une liste établie par le préfet de région.
   
 
Recrutement
 
  >> Concours externe
• Candidats titulaires d’une licence, ou d’un autre titre classé au moins au niveau II, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes.
• Candidats élèves de l'école nationale des Chartes ayant satisfait aux obligations de scolarité de la troisième année de cette école ainsi qu’aux candidats titulaires d’une qualification reconnue comme équivalente.
Ce concours comporte un examen des titres et travaux des candidats, suivi d’une audition. 2/3 des postes à pourvoir.

>> Concours externe spécial
• Candidats titulaires d'un diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou justifiant de qualifications au moins équivalentes. Ce concours comporte un examen des titres et travaux des candidats et est assorti d'une ou de plusieurs épreuves. Le nombre des places à ce concours ne peut être supérieur à 15 % du nombre total des places offertes aux deux autres concours externes ci-dessus.

>> Concours interne sur épreuves
• Ouvert aux fonctionnaires ou agents publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics en dépendant ou des établissements publics hospitaliers ainsi qu’aux militaires et aux magistrats qui justifient, au 1er janvier de l’année du concours, d’au moins sept ans de services publics effectifs et sont en fonctions à la date du concours.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de sept ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l’article 36 de la loi du 26 janvier 1984, dans les conditions fixées par cet alinéa.
Le nombre de places offertes aux concours internes ne peut être inférieur au sixième ni supérieur à la moitié des places offertes aux concours externes.
Les modalités d'organisation et la nature des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur. Les épreuves sont similaires à celles fixées pour les concours des conservateurs de bibliothèques de l'État. Le CNFPT est chargé de l'organisation et le président arrête la liste d'aptitude.

>> Accès par promotion interne
Peuvent être promus après inscription sur une liste d'aptitude, après avis de la Cap sur les titres et les références professionnelles des fonctionnaires :
• Les bibliothécaires territoriaux justifiant de 10 ans minimum de services effectifs en catégorie A.
Une promotion interne pour 3 recrutements intervenus dans la collectivité, l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, par admission à un concours, par mutation externe, par détachement ou intégration directe au sein du cadre d'emplois considéré. Sont exclus les mutations internes, les renouvellements de détachement au sein du même cadre d'emplois, les intégrations prononcées après détachement dans le cadre d'emplois, les détachements ou intégrations directes prononcés au sein d'une même collectivité ou au sein d'un même établissement.
S’il est plus favorable, le nombre de promotions peut être calculé en appliquant la proportion de promotion interne par voie de liste d'aptitude et d'examen professionnel à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. L’effectif considéré est celui de la collectivité ou de l'établissement ou de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion.
Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période de 4 ans minimum, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d’une nomination au titre de la promotion interne peut être inscrit sur la liste d’aptitude à condition que soit intervenu au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette inscription.

>> Accès par détachement ou intégration directe
Le recrutement par détachement ou intégration directe est ouvert de façon générique à tous les fonctionnaires civils régis par le statut général de la fonction publique et appartenant à un cadre d’emplois ou un corps de niveau comparable, sous réserve, le cas échéant, de la détention d’un titre ou diplôme spécifique à l’exercice des fonctions (loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
   
 
Stage et nomination
 
  • Candidats issus des concours : 6 mois, exceptionnellement renouvelable pour la même période.
• Candidats issus de la promotion interne : 1 an, exceptionnellement renouvelable pour une période de 2 mois.
Les stagiaires sont nommés au 1er échelon de leur grade ou à l’échelon calculé après reprise de tout ou partie de leur ancienneté de fonctionnaire, d’agent public, de salarié de droit privé ou de militaire, selon les conditions prévues au chapitre premier du décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 ou, le cas échéant, selon les dispositions plus favorables prévues par le statut particulier du présent cadre d’emplois.
Lorsque ce classement conduit à l’application d’un échelon doté d’un traitement inférieur à leur traitement antérieur, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public conservent à titre personnel le bénéfice de celui-ci jusqu’au jour où ils bénéficieront d’un traitement plus favorable dans leur nouveau grade. Toutefois, pour ceux qui étaient fonctionnaires, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder le traitement afférent au dernier échelon du cadre d’emplois. De même, pour ceux qui étaient non titulaires de droit public, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder le traitement afférent au dernier échelon du premier grade du cadre d’emplois.
Les stagiaires recrutés par la voie du concours externe spécial sont classés selon les dispositions du décret du 22 décembre 2006. Toutefois, ils bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation au doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues aux articles du même décret, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
À l'issue du stage, l'intéressé est :
• soit titularisé par décision de l'autorité territoriale,
• soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire,
• soit réintégré dans son cadre d'emplois d'origine en ce qui concerne les fonctionnaires détachés à l'issue du concours.
   
 
Formation statutaire obligatoire
 
  >> Formation d’intégration : les candidats issus du concours sont nommés élèves du CNFPT pour une période de formation initiale d'application de 18 mois. La formation donne lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude par le président du CNFPT. À l'issue de cette période, les élèves sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur stagiaire. Cette formation comporte 6 mois minimum de sessions théoriques et des stages pratiques accomplis notamment dans une collectivité territoriale ou un établissement public. Le contenu et la durée de ces formations sont fixés par le président du CNFPT ; le calendrier est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées.

>> Formation de professionnalisation au premier emploi des candidats issus de la promotion interne : 5 jours durant les deux ans qui suivent la nomination. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 jours par périodes de 5 ans. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation d’accès à un poste à responsabilité : 3 jours dans les 6 mois qui suivent l’affectation. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.
   
 
Avancement
 
  Après inscription au tableau annuel d'avancement :
>> Avancement au grade de conservateur en chef, les conservateurs de bibliothèques ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le cadre d’emplois.
   
 
Évaluation
 
  L'entretien professionnel annuel est mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il permet d'apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire, notamment en fonction des aptitudes générales, de l’efficacité, des qualités d'encadrement et du sens des relations humaines. Les critères d'évaluation sont fixés par la collectivité, après avis du comité technique. (Voir chapitre « l’évaluation »).
       
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