La filière culturelle
Chapitre précédent Chapitre suivant Bibliothécaire
Décrets n° 91-845 ; 91-846 ; 92-900 ; 93-157 ; 97-692
   
 
Echelle indiciaire
 
 
       
     
   
 
Fonctions
 
  Cadre d'emplois de catégorie A.

Les bibliothécaires territoriaux sont chargés selon la spécialité :
>> Bibliothèques
• De la constitution, l'organisation, l'enrichissement, l'évaluation et l'exploitation des collections de toute nature des bibliothèques, de la communication de ces dernières au public ainsi que du développement de la lecture publique.
• Ils concourent également aux tâches d'animation au sein des établissements où ils sont affectés.

>> Documentation
• Ils ont vocation à assurer la recherche, la constitution, le classement, la conservation, l'élaboration, l'exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
• Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services de documentation et des établissements contrôlés.
Ces fonctions sont exercées dans les services ou établissements correspondant à leur spécialité. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur de bibliothèques, ils ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint du conservateur ou à diriger l’un des secteurs d’activités de l’établissement.
Les intéressés peuvent demander à ne pas poursuivre toute leur carrière dans la même spécialité. Le changement peut être subordonné à l'accomplissement d'un cycle de perfectionnement d'une durée maximale de six mois dans la nouvelle spécialité. Ce changement est prononcé par l'autorité territoriale après avis du président du CNFPT. Le cycle de perfectionnement est organisé par le CNFPT ou conformément à une convention conclue par celui-ci.
   
 
Recrutement
 
  >> Concours externe sur épreuves
Titulaires d'un diplôme national sanctionnant un 2e cycle d'études supérieures ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret. 2/3 des postes à pourvoir.

>> Concours interne sur épreuves
Fonctionnaires et agents publics ou agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de 4 ans minimum de services publics effectifs compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 1/3 des postes à pourvoir.
Les concours sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par la charte prévue à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 ou, en l'absence de charte, par le centre de gestion coordonnateur. Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.
La répartition des places entre les deux concours peut être modifiée par le jury dans la limite de 15 % de l'ensemble des places offertes.

>> Accès par promotion interne
Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques titulaires des grades d’assistant de conservation principal de 2° et de 1re classe peuvent être promus bibliothécaire.
Conditions à remplir au 1er janvier de la liste d’aptitude : 10 ans au moins de services publics effectifs, dont au moins 5 années dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques en position d'activité ou de détachement.
Une promotion interne pour 3 recrutements intervenus dans la collectivité, l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, par admission à un concours, par mutation externe, par détachement ou intégration directe au sein du cadre d'emplois considéré. Sont exclus les mutations internes, les renouvellements de détachement au sein du même cadre d'emplois, les intégrations prononcées après détachement dans le cadre d'emplois, les détachements ou intégrations directes prononcés au sein d'une même collectivité ou au sein d'un même établissement.
S’il est plus favorable, le nombre de promotions peut être calculé en appliquant la proportion de promotion interne par voie de liste d'aptitude et d'examen professionnel à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. L’effectif considéré est celui de la collectivité ou de l'établissement ou de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion.
Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période de 4 ans minimum, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d’une nomination au titre de la promotion interne peut être inscrit sur la liste d’aptitude à condition que soit intervenu au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette inscription.

>> Accès par détachement ou intégration directe
Le recrutement par détachement ou intégration directe est ouvert de façon générique à tous les fonctionnaires civils régis par le statut général de la fonction publique et appartenant à un cadre d’emplois ou un corps de niveau comparable, sous réserve, le cas échéant, de la détention d’un titre ou diplôme spécifique à l’exercice des fonctions (loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
   
 
Stage et nomination
 
  • Candidats issus des concours : 1 an, exceptionnellement renouvelable pour la même période, après avis du président du CNFPT.
• Candidats issus de la promotion interne : 6 mois, exceptionnellement renouvelable pour une période de 2 mois, après avis du président du CNFPT.

Les stagiaires sont nommés au 1er échelon de leur grade sauf s'ils bénéficient d'une reprise de services leur permettant d'être classés à un échelon supérieur, conformément aux dispositions du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006, et sous réserve des dispositions ci-dessous :
- les bibliothécaires recrutés par la voie du concours externe qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.
- les fonctionnaires de catégorie B régis par les décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010, n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2011-661 du 14 juin 2011 sont classés, lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux, conformément au tableau de correspondance figurant à l’article 10 du décret n°91-845.
- les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions des agents de catégorie B à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux, ils avaient été nommés dans un cadre d'emplois de catégorie B régi par le décret du 22 mars 2010, et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables.

À l'issue du stage, l'intéressé est :
• soit titularisé par décision de l'autorité territoriale,
• soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire,
• soit réintégré dans son cadre d'emplois d'origine en ce qui concerne les fonctionnaires détachés à l'issue du concours.
   
 
Formation statutaire obligatoire
 
  >> Formation d’intégration des candidats issus du concours : 5 jours durant l’année qui suit la nomination.

>> Formation de professionnalisation au premier emploi : 5 jours durant les deux ans qui suivent la nomination. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 jours par périodes de 5 ans. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation d’accès à un poste à responsabilité : 3 jours dans les 6 mois qui suivent l’affectation. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.
   
 
Avancement
 
  >>> Avancement au grade de bibliothécaire principal
Peuvent être nommés au grade de bibliothécaire principal, après inscription sur un tableau d'avancement :
1°) Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les bibliothécaires qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'une durée de 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de bibliothécaire ;
2°) Les bibliothécaires qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade de bibliothécaire.
Les bibliothécaires principaux sont classés conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 20 du décret n°91-845.
   
 
Promotion interne
 
  Les bibliothécaires territoriaux peuvent être promus conservateur de bibliothèque.
Conditions à remplir au 1er janvier de l’année de la liste d’aptitude : justifier de 10 ans minimum de services effectifs en catégorie A.
Une promotion interne pour 3 recrutements intervenus dans la collectivité, l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, par admission à un concours, par mutation externe, par détachement ou intégration directe au sein du cadre d'emplois considéré. Sont exclus les mutations internes, les renouvellements de détachement au sein du même cadre d'emplois, les intégrations prononcées après détachement dans le cadre d'emplois, les détachements ou intégrations directes prononcés au sein d'une même collectivité ou au sein d'un même établissement.
S’il est plus favorable, le nombre de promotions peut être calculé en appliquant la proportion de promotion interne par voie de liste d'aptitude et d'examen professionnel à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations. L’effectif considéré est celui de la collectivité ou de l'établissement ou de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion.
Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période de 4 ans minimum, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions pour bénéficier d’une nomination au titre de la promotion interne peut être inscrit sur la liste d’aptitude à condition que soit intervenu au moins 1 recrutement entrant en compte pour cette inscription.
   
 
Éaluation
 
  L'entretien professionnel annuel est mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il permet d'apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire, notamment en fonction des aptitudes générales, de l’efficacité, des qualités d'encadrement et du sens des relations humaines. Les critères d'évaluation sont fixés par la collectivité, après avis du comité technique. (Voir chapitre « l’évaluation »).
       
  Haut de page