La filière médico-sociale (social)
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Décrets 92-849 ; 2016-596 ; 2016-604
   
 
Echelle indiciaire
 
 
       
     
   
 
Fonctions
 
  Cadre d’emplois de catégorie C.
>> Les agents sociaux peuvent occuper un emploi soit d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial.
>> En qualité d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel.
>> En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu'ils aident ou qu'ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l'occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d'ordre social, préventif et éducatif. Ils peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées.
>> Les agents sociaux peuvent également remplir des missions d'accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social.
   
 
Recrutement
 
  Grade d’agent social : recrutement direct, sans concours.
Grade d’agent social principal de 2e classe : recrutement par concours ou détachement, selon les conditions suivantes :

>> Concours externe
Candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente.

>> Détachement ou intégration directe
1) Fonctionnaires civils de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi appartenant à la même catégorie et de niveau comparable. Lorsque l'exercice de fonctions du cadre d'emplois d'accueil est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, l'accès à ces fonctions est subordonné à la détention de ce titre ou de ce diplôme.
Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans un cadre d'emplois de catégorie C régis par le décret n° 2016-596, sont respectivement soumis aux dispositions des titres Ier, III bis et IV du décret n°86-68 du 13 janvier 1986.
Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce cadre d'emplois.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois d'intégration.
2) Peuvent également être détachés dans les cadres d'emplois de catégorie C régis par le décret n° 2016-596, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
   
 
Stage et nomination
 
  Le stage est d’une durée d’un an, prorogeable un an.
Les fonctionnaires ayant accompli deux ans de services effectifs dans un emploi de même nature sont dispensés de stage.

Les stagiaires sont nommés au 1er échelon de leur grade ou à l’échelon calculé après reprise de tout ou partie de leur ancienneté de fonctionnaire, d’agent public, de salarié de droit privé ou de militaire, selon les conditions prévues par le décret 87-1107 du 30 décembre 1987.
Lorsque ce classement conduit à l’application d’un échelon doté d’un traitement inférieur à leur traitement antérieur, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public conservent à titre personnel le bénéfice de celui-ci jusqu’au jour où ils bénéficieront d’un traitement plus favorable dans leur nouveau grade. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder le traitement afférent au dernier échelon du cadre d’emplois.

À l'issue du stage, l'intéressé est :
• soit titularisé par décision de l'autorité territoriale,
• soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire,
• soit réintégré dans son cadre d'emplois d'origine en ce qui concerne les fonctionnaires détachés à l'issue du concours.
   
 
Formation statutaire obligatoire
 
  >> Formation d’intégration : 5 jours durant l’année qui suit la nomination.

>> Formation de professionnalisation au premier emploi : 3 jours durant les deux ans qui suivent la nomination. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 jours par périodes de 5 ans. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation d’accès à un poste à responsabilité : 3 jours dans les 6 mois qui suivent l’affectation. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.
   
 
Avancement
 
  >> Avancement au grade d’agent social principal de 2e classe :
1) Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ;
2) Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins 1 an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
3°) Par combinaison des modalités définies au 1°) et au 2°).
Les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel mentionné au 1° sont fixées par décret.
Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau référencé par le décret n° 2016-596.

>> Avancement au grade d’agent social principal de 1re classe :
Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par l'application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions requises. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante, après avis du comité technique.
Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau référencé par le décret n° 2016-596.
   
 
Promotion interne
 
  Pas de possibilité de promotion interne.
   
 
Évaluation
 
  Éléments pris en compte :
• Connaissances professionnelles.
• Exécution, rapidité, finition, initiative.
• Sens du travail en commun et relations avec le public.
• Ponctualité et assiduité.
L'entretien professionnel annuel est mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il permet d'apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire. Les critères d'évaluation sont fixés par la collectivité, après avis du comité technique. (Voir chapitre « l’évaluation »).
       
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