La filière technique
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Décrets n° 88-547 ; 88-548 ; 2016-596 ; 2016-604
   
 
Echelle indiciaire
 
 
       
     
   
 
Fonctions
 
  Cadre d’emplois de catégorie C.
>> Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l’encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d’ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.
Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l’exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l’exécution de travaux, ainsi qu’à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.

>> Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :
• La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie.
• L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme.
• La direction des activités d'un atelier, d'un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières.
   
 
Recrutement
 
  >> Concours externe sur épreuves
Diplôme de niveau V de l'enseignement technologique (20 % au moins des postes mis au concours).

>> Concours interne sur épreuves
Fonctionnaires et agents publics ou agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 3 ans de services publics effectifs dans un emploi technique de catégorie C au 1er janvier de l'année du concours, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique (60 % au plus des postes mis au concours).

>> Troisième concours
Candidats justifiant de 4 ans au moins de l’exercice d’une activité professionnelle, d’un mandat local ou d’une responsabilité associative (20 % au plus des postes mis au concours).

Les concours sont ouverts dans les spécialités suivantes :
• Bâtiments, travaux publics, voirie, réseaux divers.
• Logistique et sécurité.
• Environnement, hygiène.
• Espaces naturels, espaces verts.
• Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique.
• Restauration.
• Techniques de la communication et des activités artistiques.

>> Promotion interne
• 1° - Les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement comptant au moins 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques.
• 2° - Après examen professionnel : les adjoints techniques territoriaux ou les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement comptant au moins 7 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques et admis à un examen professionnel.
Les fonctionnaires mentionnés au 2° peuvent être recrutés en qualité d'agents de maîtrise territoriaux à raison d'un recrutement pour deux nominations prononcées au titre du 1° ci-dessus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion.

>> Détachement ou intégration directe
Peuvent être détachés dans le cadre d'emplois d’agent de maîtrise, à équivalence de grade, les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, corps ou emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 479.
   
 
Stage et nomination
 
  Le stage est d’une durée d’un an, prorogeable un an.
Les fonctionnaires ayant accompli deux ans de services effectifs dans un emploi de même nature sont dispensés de stage.
Les stagiaires sont nommés au 1er échelon de leur grade ou à l’échelon calculé après reprise de tout ou partie de leur ancienneté de fonctionnaire, d’agent public, de salarié de droit privé ou de militaire, selon les conditions prévues par le décret 88-547 du 6 mai 1988.
Lorsque ce classement conduit à l’application d’un échelon doté d’un traitement inférieur à leur traitement antérieur, les fonctionnaires et agents contractuels de droit public conservent à titre personnel le bénéfice de celui-ci jusqu’au jour où ils bénéficieront d’un traitement plus favorable dans leur nouveau grade. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder le traitement afférent au dernier échelon du cadre d’emplois.
À l'issue du stage, l'intéressé est :
• soit titularisé par décision de l'autorité territoriale,
• soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire,
• soit réintégré dans son cadre d'emplois d'origine en ce qui concerne les fonctionnaires détachés à l'issue du concours.
   
 
Formation statutaire obligatoire
 
  >> Formation d’intégration : 5 jours durant l’année qui suit la nomination.

>> Formation de professionnalisation au premier emploi : 3 jours durant les deux ans qui suivent la nomination. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 jours par périodes de 5 ans. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation d’accès à un poste à responsabilité : 3 jours dans les 6 mois qui suivent l’affectation. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.
   
 
Avancement
 
  >> Avancement au grade d’agent de maîtrise principal
Après avis de la CAP et inscription au tableau annuel d'avancement, les agents de maîtrise qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement de 1 an d'ancienneté dans le 4e échelon et de 4 ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise.
   
 
Promotion interne
 
  Les membres du cadre d'emplois des agents de maitrise peuvent être promus :

>> Technicien
Peuvent être inscrits sur liste d'aptitude, les agents de maîtrise territoriaux, comptant au moins 8 ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'État, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique.
L'inscription sur les listes d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

>> Technicien principal de 2e classe
Peuvent être inscrits sur liste d'aptitude, après examen professionnel, les agents de maîtrise, comptant au moins 8 ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'État, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique.
Les centres de gestion sont chargés de l'organisation des examens professionnels.
L'inscription sur les listes d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

La proportion de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de la promotion interne est fixée à raison d'un recrutement pour 3 nominations intervenues dans la collectivité, l'établissement ou l'ensemble des collectivités ou établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis à l'un des concours d’accès au cadre d’emplois ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l’exclusion des mutations internes, des renouvellements de détachement au sein du même cadre d'emplois, des intégrations prononcées après détachement dans le cadre d'emplois, des détachements ou des intégrations directes prononcés au sein d'une même collectivité ou au sein d'un même établissement.
Toutefois, le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées peut être calculé en appliquant la proportion mentionnée à l'alinéa précédent à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois considéré de la collectivité ou de l'établissement ou de l'ensemble des collectivités ou établissements affiliés à un centre de gestion au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'application des dispositions de ce même alinéa.
   
 
Évaluation
 
  Éléments pris en compte :
• Connaissances professionnelles.
• Exécution, rapidité, finition, initiative.
• Sens du travail en commun et relations avec le public.
• Ponctualité et assiduité.
L'entretien professionnel annuel est mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il permet d'apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire. Les critères d'évaluation sont fixés par la collectivité, après avis du comité technique. (Voir chapitre « l’évaluation »).
       
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