La filière technique
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Décrets 2007-913 ; 2007-917 ; 2016-596 ; 2016-604
   
 
Echelle indiciaire
 
 
       
     
   
 
Fonctions
 
  Cadre d’emplois de catégorie C.

Les adjoints techniques des EE appartiennent à la communauté éducative.
Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d'enseignement, principalement dans les domaines de l'accueil, de l'entretien des espaces verts, de l'hébergement, de l'hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports.
Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les spécialités professionnelles suivantes : accueil, agencement intérieur, conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, restauration.
S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment.
Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.

>> Les adjoints techniques territoriaux de 2e et de 1re classe des EE sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, ce qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration.
Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents.

>> Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe des EE sont appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

>> Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e et de 1re classe des EE sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie.
Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.
   
 
Recrutement
 
  Grade d’adjoint technique des EE : recrutement direct, sans concours.

Grade d’adjoint technique principal de 2e classe des EE : recrutement par concours selon les conditions suivantes:

>> Concours externe
Candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente, obtenue dans l’une des spécialités ouvertes au concours.
Au moins 40 % des postes mis aux concours.

>> Concours interne
Fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, et agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours d'une année au moins de services publics effectifs.
Au plus 40 % des postes mis aux concours.

>> Troisième concours
Candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans au moins, de l'exercice, soit d'activités professionnelles correspondant à l'encadrement d'équipes techniques, à la direction ou à la réalisation de travaux nécessitant une compétence professionnelle technique étendue, soit de mandats en qualité de membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces différentes activités.
Au plus 20 % des postes mis au concours.
Lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes au titre de ce concours, le jury peut augmenter, dans la limite de 15 %, le nombre de places offertes aux candidats des concours externe et interne.

>> Les trois concours sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :?
• Agencement et revêtements ;
• Équipements bureautiques et audiovisuels ;
• Espaces verts et installations sportives ;
• Installations électriques, sanitaires et thermiques ;
• Lingerie ;
• Magasinage des ateliers ;
• Restauration.

>> Détachement ou intégration directe
1) Fonctionnaires civils de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi appartenant à la même catégorie et de niveau comparable. Lorsque l'exercice de fonctions du cadre d'emplois d'accueil est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, l'accès à ces fonctions est subordonné à la détention de ce titre ou de ce diplôme.
Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans un cadre d'emplois de catégorie C régis par le décret n° 2016-596, sont respectivement soumis aux dispositions des titres Ier, III bis et IV du décret n°86-68 du 13 janvier 1986.
Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés à tout moment dans le cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce cadre d'emplois.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois d'intégration.
2) Peuvent également être détachés dans les cadres d'emplois de catégorie C régis par le décret n° 2016-596, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
   
 
Stage et nomination
 
  Le stage est d’une durée d’un an, prorogeable un an.
Les fonctionnaires ayant accompli deux ans de services effectifs dans un emploi de même nature sont dispensés de stage.
Les stagiaires sont nommés au 1er échelon de leur grade ou à l’échelon calculé après reprise de tout ou partie de leur ancienneté de fonctionnaire, d’agent public, de salarié de droit privé ou de militaire, selon les conditions prévues par le décret 87-1107 du 30 décembre 1987.
Lorsque ce classement conduit à l’application d’un échelon doté d’un traitement inférieur à leur traitement antérieur, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public conservent à titre personnel le bénéfice de celui-ci jusqu’au jour où ils bénéficieront d’un traitement plus favorable dans leur nouveau grade. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder le traitement afférent au dernier échelon du cadre d’emplois.
À l'issue du stage, l'intéressé est :
• soit titularisé par décision de l'autorité territoriale,
• soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire,
• soit réintégré dans son cadre d'emplois d'origine en ce qui concerne les fonctionnaires détachés à l'issue du concours.
   
 
Formation statutaire obligatoire
 
  >> Formation d’intégration : 5 jours durant l’année qui suit la nomination.

>> Formation de professionnalisation au premier emploi : 3 jours durant les deux ans qui suivent la nomination. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 jours par périodes de 5 ans. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.

>> Formation de professionnalisation d’accès à un poste à responsabilité : 3 jours dans les 6 mois qui suivent l’affectation. Extension possible à 10 jours par accord entre l’agent et l’autorité territoriale.
   
 
Avancement
 
  >> Avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des EE :
1) Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant du grade d'adjoint technique des établissements d'enseignement ayant au moins atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. ;
2) Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins 1 an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
3°) Par combinaison des modalités définies au 1°) et au 2°).
Les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel mentionné au 1) sont fixées par décret.
Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau référencé par le décret n° 2016-596.

>> Avancement au grade d'adjoint technique principal de 1re classe des EE :
Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau référencé par le décret n° 2016-596.
   
 
Promotion interne
 
  Les membres du cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d’enseignement peuvent être promus :

>> Agent de maîtrise
Peuvent être inscrits sur liste d'aptitude :
1) Les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement comptant au moins 9 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques ;
2) Après examen professionnel, les adjoints techniques des établissements d'enseignement comptant au moins 7 ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques et admis à un examen professionnel.
Les fonctionnaires mentionnés au 2) peuvent être recrutés en qualité d'agents de maîtrise territoriaux à raison d'un recrutement pour deux nominations prononcées au titre du 1) ci-dessus dans la collectivité ou l'établissement ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion.
Les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu au précédent alinéa sont fixées par arrêté.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

>> Technicien
Peuvent être inscrits sur liste d'aptitude, les adjoints techniques principaux de 1re classe des établissements d'enseignement, comptant au moins 10 ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique.
L'inscription sur les listes d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

>> Technicien principal de 2e classe
Peuvent être inscrits sur liste d'aptitude, après examen professionnel, les adjoints techniques principaux de 1re classe ou de 2e classe des établissements d'enseignement, comptant au moins 10 ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont 5 années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique.
Les centres de gestion sont chargés de l'organisation des examens professionnels.
L'inscription sur les listes d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

La proportion de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de la promotion interne est fixée à raison d'un recrutement pour 3 nominations intervenues dans la collectivité, l'établissement ou l'ensemble des collectivités ou établissements affiliés à un centre de gestion, de candidats admis à l'un des concours d’accès au cadre d’emplois ou de fonctionnaires du cadre d'emplois, à l’exclusion des mutations internes, des renouvellements de détachement au sein du même cadre d'emplois, des intégrations prononcées après détachement dans le cadre d'emplois, des détachements ou des intégrations directes prononcés au sein d'une même collectivité ou au sein d'un même établissement.
Toutefois, le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées peut être calculé en appliquant la proportion mentionnée à l'alinéa précédent à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le cadre d'emplois considéré de la collectivité ou de l'établissement ou de l'ensemble des collectivités ou établissements affiliés à un centre de gestion au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'application des dispositions de ce même alinéa.
   
 
Évaluation
 
  Éléments pris en compte :
• Connaissances professionnelles.
• Exécution, rapidité, finition, initiative.
• Sens du travail en commun et relations avec le public.
• Ponctualité et assiduité.
L'entretien professionnel annuel est mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il permet d'apprécier la valeur professionnelle du fonctionnaire. Les critères d'évaluation sont fixés par la collectivité, après avis du comité technique. (Voir chapitre « l’évaluation »).
       
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